Conditions Générales des Ventes

SARL ANNE MARIE LORRAINE HÔTEL exploite le site Internet www.lorraine-hotel.fr
(ci-après « Site LORRAINE HÔTEL ») permettant la réservation de nuitées.

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après « le Client ») et la société exploitant l’hôtel pour lequel le Client effectue une réservation (ci-après « LORRAINE HÔTEL ») et dont le nom et les coordonnées figurent dans la liste jointe aux Conditions Générales et dans le récapitulatif de réservation.

1. Documents contractuels – Ordre de préséance

Les relations entre LORRAINE HÔTEL et le Client sont régies par les Conditions Générales ainsi que par le récapitulatif de réservation sur lequel figurent notamment le tarif appliqué et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi. (Les conditions de paiement, d’une part, et les conditions d’annulation et de modification – ci-après la « Politique d’annulation et de modification », d’autre part). L’ensemble de ces documents constitue l’intégralité du contrat (ci-après « le Contrat »).

2. Conditions préalables

La réservation d’une chambre auprès de LORRAINE HÔTEL est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre auprès de LORRAINE HÔTEL, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

3. Procédures de réservation

3.1. La réservation peut être faite sur le Site LORRAINE HÔTEL selon le processus suivant et sous réserve de disponibilité de la ou des chambre(s) souhaitée(s) :
Le Client précise les dates de son séjour, choisit le type et le nombre de chambre qu’il souhaite réserver et choisit parmi les tarifs du jour proposés puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des conditions de paiement et de la Politique d’annulation et de modification.

Il est alors invité :

A remplir un formulaire permettant la prise en compte de sa réservation. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations données à cette occasion ;

A contacter l’hôtel par mail ou téléphone, en cas de demande de réservation de plus de 9 chambres sur les mêmes dates. En effet, les présentes conditions générales ne sont pas applicables en pareille situation. Des conditions particulières pour les réservations de groupe lui seront alors communiquées par l’hôtel avant confirmation de la réservation.

Pour procéder à la réservation le Client doit :
Sélectionner le type de chambre et le tarif souhaité qui peut être flexible (annulable et modifiable) ou non remboursable.

Le Client accède ensuite à une page où il est invité à :

Renseigner ses coordonnées nécessaires à la réservation.

A Compléter ses informations de paiement.

Cette page contient également les informations sur les conditions de paiement, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.

Le Client est invité à confirmer sa demande de réservation en validant la page, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales.

Après validation, le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation.
Si la demande de réservation a été prise en compte, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire précité confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales.

3.2. La réservation peut être faite par le Client par téléphone. Pour ce faire, il appelle directement le numéro indiqué sur le site de LORRAINE HÔTEL à cet effet et en suivant la procédure suivante:

Le Client indique à l’interlocuteur LORRAINE HÔTEL, le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver, précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés. Il valide son choix après avoir reçu, de la part de son interlocuteur LORRAINE HÔTEL, les informations concernant le descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.

Il est alors invité à fournir son nom et ses coordonnées en ce inclus une adresse électronique ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du séjour du Client à l’hôtel afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.

Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales.

3.3. La réservation peut être faite par courrier électronique adressé à LORRAINE HÔTEL par le Client selon le processus suivant :

Le Client indique dans son courrier électronique le nombre de chambres et le type de chambre qu’il souhaite réserver et, précise les dates de sa réservation.

En fonction des disponibilités, LORRAINE HÔTEL adresse au Client une offre contenant les tarifs du jour proposés, des Conditions Générales, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.
Le Client valide son choix par retour de courrier électronique, après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs (tels que l’accès à Internet depuis la ou les chambre(s) et le petit-déjeuner), des Conditions Générales et de la Politique d’annulation et de modification liée au tarif choisi, attachés dans l’offre adressée par LORRAINE HÔTEL par courrier électronique.
Afin de finaliser sa réservation, le Client est alors invité à contacter par téléphone l’hôtel. Le Client fournit à l’interlocuteur LORRAINE HÔTEL son nom et ses coordonnées ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du séjour du Client à l’hôtel afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.

3.4. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

4. Séjour à l’hôtel

4.1. Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’hôtel de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

4.2. Le Client est responsable envers LORRAINE HÔTEL de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour.

Si LORRAINE HÔTEL devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, LORRAINE HÔTEL sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs suivant :

Chambre anormalement sale 50€ correspondant au coût de nettoyage supplémentaire
Dégradation Jusqu’à 250€ selon gravité
Vol de mobilier et / ou accessoire(s) Jusqu’à 75€ selon article

LORRAINE HÔTEL rappelle que l’hôtel est non-fumeur. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les chambres est constitutif d’une dégradation. LORRAINE HÔTEL sera, dans cette hypothèse, en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé soit quatre-vingt-dix (90) Euros correspondant au traitement spécifique de la chambre et au manque à gagner dû à l’impossibilité de la louer la nuit suivante.

4.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, LORRAINE HÔTEL pourra exiger que le Client quitte l’hôtel immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

4.4. Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres réservées.

4.5. Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’hôtel et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre.

4.6. Le Client peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24 (étant précisé que, durant certaines tranches horaires, un dispositif de contrôle des entrées peut être mis en place). Le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de la clé électronique, il pourra en obtenir un double auprès de l’hôtel. Pour des raisons de sécurité, le Client sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double.

4.7. Les chambres peuvent être occupées par le Client à compter de 15h00.

4.8. Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif (voir article 4.9 pour plus de détail), les chambres doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 11h00, sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante.

Ces sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du Client correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à LORRAINE HÔTEL lors de sa réservation ou ultérieurement.

4.9. Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le Client peut demander à accéder à a sa chambre avant 15h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 11h00 et jusqu’à 16h00 le jour de son départ. Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’hôtel moyennant le paiement d’une somme supplémentaire (vingt-cinq Euros) et sous réserve de disponibilité.

4.10. Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion.

4.11. Les animaux de compagnie sont acceptés au sein de LORRAINE HÔTEL, moyennant un supplément de dix (10) Euros par animal, dans la limite de deux animaux de compagnie par chambre et sous réserve qu’ils soient tenus en laisse ou transportés dans une cage dans les parties communes.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par l’animal, en particulier ceux qui pourraient être causés au personnel et équipements de l’hôtel, ainsi qu’aux clients de ce dernier et plus généralement à tout tiers.

Le Client séjournant à l’hôtel avec son animal de compagnie est également informé que le ménage de sa chambre ne pourra être effectué si l’animal s’y trouve lors du passage de l’équipe d’entretien.

5. Tarifs – Modalités de paiement

5.1. Le Client est informé des tarifs des services souscrits, préalablement à la conclusion du Contrat en consultant le Site LORRAINE HÔTEL.

Les tarifs indiqués sur le Site LORRAINE HÔTEL sont exprimés en euros. Ils comprennent la TVA mais pas la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière). Le prix indiqué dans la confirmation de réservation mentionnée à l’article 3 comprend la TVA mais n’inclut pas la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la confirmation de réservation à titre d’information, son montant étant susceptible d’évolutions régulières. Toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le Client.

5.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre, pour une nuitée et dans la limite maximale de deux (2) occupants par chambre (hors enfants de moins de trente-six (36) mois et avec possibilité d’ajout d’un lit bébé, sans frais).

5.3. Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client comme suivant :

Les réservations sans possibilité de modification gratuite et d’annulation requièrent un prépaiement. Dans ce cadre le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client en totalité au moment de la réservation. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation, après validation de la réservation par LORRAINE HÔTEL.

Pour les réservations avec possibilité de modification et d’annulation, le prix de la totalité du séjour du Client sera prélevé, à compter de l’arrivée du Client à l’hôtel. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

5.4. Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront également directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

A cet égard, LORRAINE HÔTEL informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation. LORRAINE HÔTEL se réserve le droit d’utiliser ces données après la fin de son séjour pour une durée de 7 jours.
Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dégradation constatée par LORRAINE HÔTEL à l’issue de son séjour. S’agissant de la consommation d’extra, une note récapitulative est communiquée au Client par courrier électronique.

5.5. LORRAINE HÔTEL peut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le Client qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales.

LORRAINE HÔTEL peut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client.

6. Modifications – Annulation

6.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 de ce même code.

6.2. Pour chaque réservation de séjour, les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. sont détaillées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi qui est rappelée dans la confirmation de réservation.

6.3. Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) sans possibilité d’annulation et/ou de modification gratuite, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées à titre de prépaiement le jour de la réservation. Toutefois, la modification des dates du séjour pourra se faire jusque 24h avant la date d’arrivée pour un séjour dans les 12 prochains mois. sous réserve de la disponibilité.

6.4. Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité de modification, le Client peut librement changer la date de cette nuitée ou le type de chambre jusqu’à 18h le jour du début de son séjour à l’hôtel, sous réserve de disponibilité d’une chambre. Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre choisi par le Client.

Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité d’annulation et de modification, les modalités suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation avant 18h le jour du début du séjour du Client à l’hôtel, aucune somme ne sera facturée au Client ;

Si l’annulation intervient après 18h le jour du début du séjour cette annulation tardive donnera lieu à la facturation du prix total de la nuitée considérée. Cette somme sera directement prélevée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation. Si toutefois ce prélèvement s’avérait impossible pour quelque cause que ce soit (et notamment si la carte bancaire considérée n’était plus valide), le Client s’engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par l’hôtel.

En cas d’annulation en cours de séjour du Client, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des nuitée(s) annulée(s), l’intégralité des montants payés au début de son séjour en application de l’article 5.3. restant acquis à LORRAINE HÔTEL.

Ces règles sont applicables hors cas de force majeure au sens de l’article 9 ou de conditions spécifiques précisées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi.

6.5. Hors cas de force majeure en application de l’article 9, si le Client ne se présente pas après 2h du matin au premier jour de sa réservation (« no show »).

Si les nuitées ont été réservées sans possibilité de modification gratuite ou d’annulation, le Client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

Si les nuitées ont été réservées avec possibilité d’annulation ou de modification, le montant de la première nuit sera directement prélevé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Tarifaires.

En tout état de cause, sauf si le Client a préalablement informé LORRAINE HÔTEL par courrier électronique ou par téléphone avant minuit qu’il ne pourrait pas être présent avant l’heure limite d’arrivée mais qu’il entendait néanmoins rejoindre l’hôtel ultérieurement et prendre possession de sa ou ses chambres, le Client est informé que LORRAINE HÔTEL remettra sa ou ses chambres à la vente.

6.6. Si par extraordinaire et hors hypothèse de force majeure, LORRAINE HÔTEL ne devait pas être en mesure d’assurer la réservation souscrite, il proposera au Client, au choix de celui-ci, soit le remboursement des sommes déjà versées, soit le relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente et situé à proximité (LORRAINE HÔTEL supportant l’éventuelle différence entre le prix de la chambre réservée initialement par le Client auprès de LORRAINE HÔTEL et le prix de la chambre dans le nouvel établissement proposée par LORRAINE HÔTEL).

6.7. Les modalités d’annulation et de modification sont les suivantes :

lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) avec possibilité d’annulation, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou auprès de l’hôtel par courrier électronique ou téléphone.

lorsque le Client souhaite modifier sa réservation, la modification de la réservation peut s’effectuer sur le Site LORRAINE HÔTEL ou auprès de l’hôtel, par courrier électronique ou téléphone.

7. Responsabilité – Réclamations

7.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et LORRAINE HÔTEL ne sera nullement responsable à cet égard.

7.2. Le Client est informé que LORRAINE HÔTEL n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le Site LORRAINE HÔTEL. En effet, au sein de l’hôtel, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

7.3. Les éventuelles réclamations du Client devront être effectuées auprès du personnel de l’hôtel et, si le Client estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à la Direction dont les coordonnées figurent à l’article 9 dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client.

8. Direction

Pour entrer en relation avec la Direction, le Client peut :

Envoyer un courrier à l’adresse suivante :

LORRAINE HÔTEL
29 Avenue de la résistance 54000 NANCY

Envoyer un message électronique via son compte personnel.
Envoyer un message électronique à l’adresse suivante : reception@lorraine-hotel.fr

9. Force majeure

Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

10. Données à caractère personnel et cookies

10.1. Les données à caractère personnel du Client recueillies par LORRAINE HÔTEL font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, notamment gestion de la réservation, envoi d’informations, ainsi qu’opérations de paiement et de facturation.

Les données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. En outre, elles pourront être conservées en archive intermédiaires à des fins de preuve pour une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation.

10.2. Les données à caractère personnel du Client recueillies par LORRAINE HÔTEL doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger mais toujours à l’intérieur de l’Union européenne. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.

10.3. LORRAINE HÔTEL pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant à la Direction dont les coordonnées figurent à l’article 8.

10.4. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser pour des fins personnelles et le cas échéant les transmettre auprès de l’organisme de son choix. Il peut exercer ces droits en écrivant à la Direction dont les coordonnées figurent à l’article 8.

10.5. La procédure de réservation et la navigation sur le Site LORRAINE HÔTEL peut conduire à l’installation de cookies afin de mémoriser les identifiants du Client et ainsi lui permettre d’accéder directement à son compte personnel. Le Client peut néanmoins désactiver ces cookies s’il le souhaite à tout moment, par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur.

10.6. LORRAINE HÔTEL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par le Client.
11. Divers

11.1. De convention expresse entre LORRAINE HÔTEL et le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

11.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par LORRAINE HÔTEL SAS. En ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site www.lorraine-hotel.fr et s’appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site web ou par téléphone.

12. Loi applicable – règlement des litiges

Le Contrat est soumis à la loi française.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.